Règlement (UE) 2016/918 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →

(2) Ledit règlement tient compte du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies (ONU).

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