Règlement (UE) 2016/918 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →

(3) Les critères de classification et les règles d'étiquetage du SGH sont périodiquement revus au niveau de l'ONU. La cinquième édition révisée du SGH résulte des changements adoptés en décembre 2012 par le Comité d'experts de l'ONU sur le transport des marchandises dangereuses et sur le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques. Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements aux dispositions sur la classification dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements à plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains conseils de prudence, reflétés par une suppression de l'entrée et une insertion séparée au nouvel emplacement de l'entrée. Il est dès lors nécessaire d'adapter les dispositions techniques et critères des annexes du règlement (CE) no 1272/2008 à la cinquième édition révisée du SGH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).