(4) À la suite de la quatrième révision du SGH, le règlement (UE) no 487/2013 de la Commission a introduit une dérogation d'étiquetage pour les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau ou occasionnant des lésions oculaires graves. Si le contenu de la dérogation doit rester inchangé, une formulation plus précise devrait être fournie pour les dangers abordés par la dérogation.
Règlement (UE) 2016/918 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
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