Règlement (UE) 2016/918 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →

(5) Il convient d'éviter les mentions faisant double emploi dans l'étiquetage de mélanges contenant des isocyanates et certains composés époxydiques, tout en maintenant les informations spécifiques traditionnelles et bien connues concernant la présence de ces substances sensibilisantes particulières. C'est pourquoi l'utilisation de la mention de danger EUH208 ne devrait pas être obligatoire lorsque la mention de danger EUH204 ou EUH205 est déjà présente sur l'étiquetage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).