(6) Afin d'assurer que les fournisseurs de substances et de mélanges aient le temps de s'adapter aux nouvelles dispositions en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage introduites par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire et de différer l'application du présent règlement. Il devrait néanmoins être possible d'appliquer les dispositions énoncées dans le présent règlement sur une base volontaire avant la fin de la période transitoire.
Règlement (UE) 2016/918 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
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