Règlement (UE) 2016/918 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/918
RattachementRèglement (UE) 2016/918
Versionacte d'origine du 19/05/2016 (CELEX 32016R0918)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/918EUR-Lex →

(7) Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).