1. Le présent règlement établit des règles concernant l'aide financière de l'Union (ci-après l'«aide financière») en faveur de mesures de soutien temporaire destinées aux organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes reconnues conformément à l'article 154 du règlement (UE) no 1308/2013 et aux producteurs non membres de ces organisations.
Ces mesures de soutien temporaire concernent les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert.
2. Les mesures de soutien visées au paragraphe 1 sont accordées pour les produits suivants du secteur des fruits et légumes destinés à la consommation à l'état frais:
a) tomates relevant du code NC 07020000;
b) carottes relevant du code NC 07061000;
c) choux relevant du code NC 07049010;
d) piments doux ou poivrons relevant du code NC 07096010;
e) choux-fleurs et choux-fleurs brocolis relevant du code NC 07041000;
f) concombres relevant du code NC 07070005;
g) cornichons relevant du code NC 07070090;
h) champignons du genre Agaricus relevant du code NC 07095100;
i) pommes relevant du code NC 080810;
j) poires relevant du code NC 080830;
k) prunes relevant du code NC 08094005;
l) fruits rouges relevant des codes NC 081020, 081030 et 081040;
m) raisin de table frais relevant du code NC 08061010;
n) kiwis relevant du code NC 08105000;
o) oranges douces relevant du code NC 08051020;
p) clémentines relevant du code NC 08052010;
q) mandarines (y compris tangerines et satsumas), wilkings et hybrides similaires d'agrumes relevant des codes NC 08052030, 08052050, 08052070 et 08052090;
r) citrons relevant du code NC 08055010;
s) pêches et nectarines relevant du code NC 080930;
t) cerises douces relevant du code NC 08092900;
u) kakis (plaquemines) relevant du code NC 08107000.
3. Les mesures de soutien visées au paragraphe 1 couvrent les activités menées au cours de la période allant du 1er juillet 2016 ou de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, la date la plus tardive étant retenue, jusqu'à la date d'épuisement, dans chaque État membre concerné, des quantités visées à l'article 2, paragraphe 1, ou jusqu'au 30 juin 2017, si cette date est antérieure à la première.
4. Si la situation relative à l'importation de certains produits de l'Union vers la Russie change avant le 30 juin 2017, la Commission peut modifier ou abroger le présent règlement en conséquence.