Article en vigueur.
Version consolidée au 30/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R0921-20170630, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2016).
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2016 ou du jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, la date la plus tardive étant retenue.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.