Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/921EUR-Lex →

(1) Le 7 août 2014, le gouvernement russe a décrété un embargo sur les importations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont des fruits et légumes. Cet embargo a menacé de perturber gravement le marché du fait des baisses de prix significatives imputables à la disparition d'un vaste marché d'exportation. Le 24 juin 2015, cet embargo a été prorogé jusqu'en août 2016. En janvier 2016, il a aussi été étendu à la Turquie, qui exportait de grandes quantités de fruits et légumes vers la Russie. L'extension de l'embargo menace de rediriger les produits originaires de Turquie vers l'Union ou vers les marchés des pays tiers où ils entreront en concurrence avec les produits de l'Union. C'est particulièrement le cas dans certains États membres caractérisés par un faible degré d'organisation du secteur. Dans ces circonstances, le risque de perturbations du marché de l'Union demeure réel et des mesures appropriées doivent être adoptées et mises en œuvre aussi longtemps que l'embargo russe reste en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).