Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2016/921EUR-Lex →

(14) Eu égard au caractère exceptionnel des perturbations du marché et afin de garantir le soutien de l'Union à tous les producteurs de fruits et légumes, il y a lieu d'étendre l'aide financière temporaire de l'Union accordée pour les retraits du marché aux producteurs de fruits et légumes qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue.

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