Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2016/921EUR-Lex →

(23) Les États membres devraient être tenus de notifier régulièrement à la Commission les opérations effectuées par les organisations de producteurs et les producteurs non membres.

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