Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2016/921EUR-Lex →

(24) Afin d'éviter toute perturbation grave et prolongée du marché et de garantir effectivement la stabilisation des prix, il est nécessaire de poursuivre sans interruption la mise en œuvre des mesures de soutien actuellement en vigueur qui expireront le 30 juin 2016. Il importe dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication et soit applicable à partir dudit jour ou à partir du 1er juillet 2016, la date la plus tardive étant retenue,

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