(4) Afin d'éviter toute perturbation grave et prolongée du marché, les règlements délégués de la Commission (UE) no 913/2014, (UE) no 932/2014, (UE) no 1031/2014 et (UE) 2015/1369 ont prévu des montants maximaux de soutien pour les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert, calculés sur la base des exportations traditionnelles vers la Russie. Le risque de perturbation du marché étant toujours présent, il est nécessaire d'adapter les mesures initialement introduites par ces règlements.
Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
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