(5) Par conséquent, il y a lieu de prolonger les mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour une durée d'un an, ou jusqu'à ce que la situation commerciale entre l'Union et la Russie change, pour tous les produits couverts par le règlement délégué (UE) no 1031/2014. En outre, il convient d'ajouter les cerises douces et les kakis (plaquemines) à la liste des produits admissibles au bénéfice d'un soutien, ces produits étant exportés vers la Russie par certains États membres.
Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
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