(9) Les États membres devraient rester libres d'utiliser ou non la quantité de 3 000 tonnes. Ils devraient informer la Commission de leur décision en temps utile afin de lui permettre éventuellement de réattribuer les quantités non utilisées.
Règlement délégué (UE) 2016/921 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/921
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/921
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R0921)
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