Règlement d'exécution (UE) 2016/950 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/950
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/950
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0950)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/950EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 29, «Éthofumesate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 40, «Deltaméthrine», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 41, «Imazamox», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 42, «Oxasulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 44, «Foramsulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 46, «Cyazofamid», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 47, «2,4-DB», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 48, «Béta-cyfluthrine», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 50, «Iprodione», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 51, «Linuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 52, «Hydrazide maléique», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 53, «Pendiméthaline», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 59, «Trifloxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 60, «Carfentrazone-éthyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 61, «Mésotrione», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 62, «Fenamidone», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 63, «Isoxaflutole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2017»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 64, «Flurtamone», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 65, «Flufénacet», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 66, «Iodosulfuron», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 67, «Diméthénamide-P», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 68, «Picoxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 69, «Fosthiazate», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 70, «Silthiofam», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017»;

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 71, «Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660)», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2017».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).