Règlement d'exécution (UE) 2016/950 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/950
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/950
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0950)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/950EUR-Lex →

(2) La période d'approbation des substances actives carfentrazone-éthyl, cyazofamid, éthofumesate, fenamidone, foramsulfuron, imazamox, isoxaflutole, linuron, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline et trifloxystrobine a fait l'objet d'une dérogation établie dans le règlement (UE) no 823/2012 de la Commission. L'approbation de ces substances arrive à expiration le 31 juillet 2016.

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