Règlement d'exécution (UE) 2016/950 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/950
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/950
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0950)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/950EUR-Lex →

(3) La période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), deltaméthrine, diméthénamide-P, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, iodosulfuron, iprodione, hydrazide maléique, picoxystrobine et silthiofam a fait l'objet d'une dérogation établie dans le règlement (UE) no 823/2012. L'approbation de ces substances arrive à expiration le 31 octobre 2016.

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