Règlement d'exécution (UE) 2016/950 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/950
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/950
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0950)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/950EUR-Lex →

(4) Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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