Règlement d'exécution (UE) 2016/952 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/952
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0952)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/952EUR-Lex →

(5) Le 7 mars 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la substance Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et un projet de règlement portant approbation de cette dernière comme substance active à faible risque.

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