(8) La Commission considère en outre que la substance Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions fixées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Il s'agit d'une levure naturelle couramment utilisée dans les denrées alimentaires et très répandue dans l'environnement. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.
Règlement d'exécution (UE) 2016/952 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/952
Versionacte d'origine du 15/06/2016 (CELEX 32016R0952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.