Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0958-20160617, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
IntituléObligations générales concernant la communication des intérêts et des conflits d'intérêts
Rattachement
CHAPITRE II — PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS
  1. Règlement délégué (UE) 2016/958
  2. CHAPITRE II — PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS
VersionConsolidée au 17/06/2016 (CELEX 02016R0958-20160617)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2016/958EUR-Lex →

1. Les personnes qui produisent des recommandations mentionnent dans leurs recommandations toutes les relations et circonstances dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont de nature à porter atteinte à l'objectivité de la recommandation, y compris les intérêts ou les conflits d'intérêts, de leur part ou de la part de toute personne physique ou morale travaillant pour leur compte dans le cadre d'un contrat, notamment un contrat de travail, ou autre, qui a participé à la production de la recommandation, concernant tout instrument financier ou l'émetteur auquel la recommandation se rapporte directement ou indirectement.

2. Lorsqu'une personne qui produit des recommandations visée au paragraphe 1 est une personne morale, les informations à communiquer conformément au paragraphe 1 comprennent aussi les intérêts ou les conflits d'intérêts de toute personne appartenant au même groupe qui sont:

a) connus, ou devraient être raisonnablement connus, des personnes participant à la production de la recommandation; ou

b) connus de personnes qui, même si elles ne participent pas à la production de la recommandation, ont accès ou peuvent raisonnablement être présumées avoir accès à la recommandation avant son achèvement.

3. Lorsqu'une personne qui produit des recommandations visée au paragraphe 1 est une personne physique, les informations à communiquer conformément au paragraphe 1 comprennent aussi les intérêts ou les conflits d'intérêts de toute personne à laquelle elle est étroitement associée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0958-20160617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).