Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R0958-20160617, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
IntituléModalités de diffusion des recommandations
Rattachement
CHAPITRE III — DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS PRODUITES PAR DES TIERS
  1. Règlement délégué (UE) 2016/958
  2. CHAPITRE III — DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS PRODUITES PAR DES TIERS
VersionConsolidée au 17/06/2016 (CELEX 02016R0958-20160617)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2016/958EUR-Lex →

1. Les personnes qui diffusent des recommandations produites par un tiers communiquent aux destinataires des recommandations les informations suivantes:

a) leur identité, clairement et de façon bien apparente;

b) toutes les relations et circonstances dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont de nature à porter atteinte à la présentation objective de la recommandation, y compris les intérêts ou les conflits d'intérêts, concernant tout instrument financier ou l'émetteur auquel la recommandation se rapporte directement ou indirectement;

c) la date et l'heure de la première diffusion de la recommandation.

2. Lorsqu'une personne visée au paragraphe 1 est une entreprise d'investissement, un établissement de crédit ou une personne physique ou morale travaillant pour une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit dans le cadre d'un contrat, notamment un contrat de travail, ou autre, cette personne communique aux destinataires des recommandations, outre les informations prévues au paragraphe 1, les informations suivantes:

a) l'identité de l'autorité compétente concernée;

b) ses propres intérêts ou une indication des conflits d'intérêts comme prévu à l'article 5 et à l'article 6, paragraphes 1 et 2, sauf si cette personne agit en qualité de canal de diffusion des recommandations produites dans le même groupe sans exercer de pouvoir discrétionnaire quant à la sélection de la recommandation à diffuser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0958-20160617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).