Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/958
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0958)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2016/958EUR-Lex →

(13) Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il est indispensable que le présent règlement entre en vigueur d'urgence et que ses dispositions s'appliquent à compter de la même date que celles du règlement (UE) no 596/2014,

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