Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/958
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0958)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/958EUR-Lex →

(3) L'identité des personnes produisant des recommandations, leur autorité compétente, le cas échéant, et les dates et les heures auxquelles les recommandations ont été terminées et diffusées devraient être mentionnées, étant donné qu'il peut s'agir d'informations importantes pour les investisseurs dans le contexte de leurs décisions d'investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).