Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/958
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0958)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/958EUR-Lex →

(6) La communication des intérêts ou des conflits d'intérêts devrait être suffisamment précise pour permettre au destinataire de la recommandation de se former un avis éclairé quant au degré et à la nature de l'intérêt ou du conflit d'intérêts. Les analystes indépendants, les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, toute autre personne dont la principale activité consiste à produire ou diffuser des recommandations, et les personnes physiques travaillant pour leur compte dans le cadre d'un contrat de travail ou autre, ainsi que les experts, devraient aussi mentionner s'ils détiennent une position longue ou courte nette au-dessus d'un seuil prédéterminé dans le capital en actions émis de l'émetteur auquel se rapporte la recommandation. Dans ce contexte, ils devraient calculer cette position longue ou courte nette conformément à la méthode de calcul des positions prévue par le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).