(9) Même si les personnes diffusant des recommandations n'extrapolent que certains éléments d'une recommandation initiale, cela peut revenir à modifier substantiellement le contenu de la recommandation initiale. Un changement du sens directionnel de la recommandation initiale (par exemple, lorsqu'une recommandation d'«acheter» devient une recommandation de «conserver» ou de «vendre» ou inversement, ou lorsque l'objectif de prix est modifié) devrait toujours être considéré comme une modification substantielle.
Règlement délégué (UE) 2016/958 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/958
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/958
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0958)
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