Règlement délégué (UE) 2016/960 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/960
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/960
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R0960)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2016/960EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers.

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