Modèles de déclaration
MODÈLE 1
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Article 4 de la directive 2014/59/UE: modèle de déclaration de données quantitatives
[Les notes figurant dans le présent modèle sont destinées à aider les autorités à compléter ce dernier et n'en font pas partie intégrante.]
| État membre |
| Nom de l'autorité compétente/de l'autorité de résolution déclarante |
| Date de référence |
| Nombre d'établissements de crédit établis dans l'État membre |
| Nombre d'entreprises d'investissement établies dans l'État membre |
| Nombre d'établissements de crédit auxquels des obligations simplifiées ont été appliquées en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE | [L'autorité pertinente doit fournir séparément les chiffres concernant les obligations en matière: de planification des mesures de redressement, d'évaluations de la résolvabilité et de planification des mesures de résolution.]
| Nombre d'entreprises d'investissement pour lesquelles des obligations simplifiées ont été appliquées en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE | [L'autorité pertinente doit fournir séparément les chiffres concernant les obligations en matière: de planification des mesures de redressement, d'évaluations de la résolvabilité et de planification des mesures de résolution.]
| Nombre d'établissements auxquels une dispense a été accordée en vertu de l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE |
| Numéro d'identifiant d'entité juridique (LEI) ou, lorsque celui-ci n'est pas disponible, nom des établissements établis dans l'État membre qui sont soumis à la surveillance directe de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 ou qui constituent une part importante du système financier de l'État membre au sens de l'article 4, paragraphe 10, de la directive 2014/59/UE et qui ne peuvent donc pas bénéficier d'une dispense en vertu de l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE | [Seules les autorités compétentes doivent remplir cette section du modèle, puisque celle-ci concerne les classifications en matière de surveillance.]
MODÈLE 2
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Article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE: modèle de déclaration
[Les notes figurant dans le présent modèle sont destinées à aider les autorités à compléter ce dernier et n'en font pas partie intégrante.]
| État membre |
| Nom de l'autorité compétente/de l'autorité de résolution déclarante |
[Les autorités compétentes et les autorités de résolution doivent établir une déclaration sur les établissements auxquels des obligations simplifiées sont appliquées en ce qui concerne, respectivement, les exigences en matière de plans de redressement et les exigences en matière d'évaluations de la résolvabilité et de plans de résolution (voir la liste figurant à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE).
Les autorités compétentes et les autorités de résolution doivent établir ces déclarations pour tous les établissements auxquels des obligations simplifiées sont appliquées. Pour satisfaire à cette exigence, les autorités compétentes et les autorités de résolution peuvent choisir de compléter le présent modèle soit établissement par établissement, soit sur la base de catégories regroupant des établissements qui partagent des caractéristiques communes et sont donc évalués de la même manière eu égard aux critères énumérés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.]
| Période de référence |
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Nom de la catégorie d'établissements de crédit ou nom de l'établissement de crédit
[Lorsque la déclaration est établie par catégorie d'établissements, l'identifiant LEI de chacun des établissements constituant la catégorie doit être fourni; lorsque les identifants LEI ne sont pas disponibles, le nom des établissements doit être fourni.]
| [Si la déclaration est établie pour une catégorie spécifique d'établissements, il convient de fournir une description de cette catégorie, et notamment les principales caractéristiques des établissements qui la composent [par exemple en se référant à la classification SREP conformément aux orientations émises par l'ABE en application de l'article 107, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338), ou à un autre système de classification applicable]. En outre, il convient de fournir une liste des identifiants LEI ou, en l'absence de ces identifiants, les noms des établissements appartenant à cette catégorie. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'établissements, une déclaration doit être établie pour chacune d'elles.]
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Nom de la catégorie d'entreprises d'investissement ou nom de l'entreprise d'investissement
[Lorsque la déclaration est établie par catégorie d'établissements, l'identifiant LEI de chacun des établissements constituant la catégorie doit être fourni; lorsque les identifants LEI ne sont pas disponibles, le nom des établissements doit être fourni.]
| [voir ci-dessus]
| Nombre d'établissements appartenant à la catégorie | [Cette case ne doit être remplie que si la déclaration porte sur une catégorie d'établissements.]
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Base sur laquelle il a été établi, eu égard aux critères pertinents énoncés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, que la défaillance et la liquidation subséquente selon une procédure normale d'insolvabilité [des établissements appartenant à cette catégorie/de l'établissement] ne seraient pas susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie. Cette description doit, dans la mesure du possible, comprendre des informations quantitatives.
[Dans cette section, veuillez fournir, eu égard aux critères énoncés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, les indicateurs obligatoires mentionnés dans le modèle ci-dessous, ainsi que tout indicateur facultatif de la liste figurant à l'annexe II du présent règlement, à l'aune desquels l'établissement ou la catégorie d'établissement ont été évalués, et une description des caractéristiques de l'établissement/de la catégorie d'établissements faisant l'objet d'obligations simplifiées. Chaque autorité doit indiquer dans sa déclaration la pondération éventuellement attribuée à chaque critère.]
| Pondération [Veuillez décrire la pondération éventuellement attribuée à chacun des critères aux fins du processus d'évaluation.]
| Critère | Indicateur |
Description de l'/des établissement(s)
[Veuillez, lorsque cela est indiqué, fournir des données quantitatives. Lorsque la déclaration est établie pour une catégorie d'établissements, les données quantitatives peuvent être fournies sous la forme d'une fourchette (par exemple, le total des actifs est compris entre le montant A en euros et le montant B en euros). Dans le cas contraire, veuillez fournir une description circonstanciée.]
| Taille | Total actifs | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total actifs/PIB de l'État membre | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Pour les entreprises d'investissement uniquement:
| Total passifs | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total des fonds des clients | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total des actifs des clients | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total des revenus de commissions | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Interconnexion | Passifs interbancaires | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Actifs interbancaires | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Encours de titres de créance | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Nombre de filiales et succursales étrangères | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il n'est pas nécessaire de compléter cette case lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Services de compensation, de paiement et de règlement fournis à des établissements et autres | [Veuillez insérer une description des services de ce type éventuellement fournis par l'établissement ou la catégorie d'établissements concernés.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Champ et complexité des activités | Valeur des dérivés de gré à gré (notionnelle) | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Passifs transfrontières | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Créances transfrontières | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total des dépôts | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Total des dépôts garantis | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Profil de risque | Score global SREP (processus de contrôle et d'évaluation prudentiels) | [Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Score SREP attribué à l'adéquation du capital | [Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Score SREP attribué à l'adéquation de la liquidité | [Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Score SREP attribué à la gouvernance interne et aux contrôles à l'échelle de l'établissement | [Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Statut juridique | Permis et autorisations réglementaires, notamment en ce qui concerne l'utilisation de modèles avancés pour le calcul des exigences de fonds propres pour les risques de crédit, de marché et opérationnels | [Veuillez fournir une description des activités réglementées pour lesquelles l'établissement ou la catégorie d'établissements dispose d'une autorisation d'exercer et indiquer si des modèles avancés sont utilisés (et, dans l'affirmative, veuillez décrire le modèle appliqué).]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Nature de l'activité | Score SREP attribué au modèle économique et à la stratégie | [Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| La position de l'établissement dans les juridictions où il opère, eu égard aux fonctions critiques et aux activités fondamentales proposées dans chaque juridiction et à la part de marché de l'établissement | [Veuillez fournir une description des fonctions critiques et des activités fondamentales proposées dans chaque juridiction. Lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories, il peut s'agir d'une description générale des fonctions critiques et des activités fondamentales proposées par les établissements appartenant à la catégorie concernée.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Structure de l'actionnariat | Degré de concentration de l'actionnariat | [Veuillez préciser dans votre réponse le pourcentage du capital que détiennent les cinq principaux détenteurs d'actions ordinaires. Lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories, il peut s'agir d'une description générale du degré de concentration de l'actionnariat des établissements appartenant à la catégorie concernée.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Forme juridique | Structure de l'établissement: l'établissement fait-il partie d'un groupe et, si tel est le cas, la structure de ce groupe est-elle complexe et hautement interconnectée? | [Lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories, il peut s'agir d'une description générale de la structure des établissements appartenant à la catégorie concernée.]
| Type de forme juridique de l'établissement (par exemple, société à responsabilité limitée, société anonyme ou autre type de société défini dans le droit national) | [Lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories, il peut s'agir d'une description générale du type de forme juridique des établissements appartenant à la catégorie concernée.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Affiliation à un système de protection institutionnel (SPI) ou autre système coopératif de solidarité mutuelle tel que visé à l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 | Rôle de l'établissement au sein du système: participant ou établissement central ou fournisseur de fonctions critiques au système |
[Veuillez fournir une description du rôle de l'établissement au sein du système (par exemple participant ou établissement central ou fournisseur de fonctions critiques aux autres participants, ou éventuellement partie exposée au risque de concentration du dispositif).]
[Lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories, il peut s'agir d'une description générale des établissements appartenant à la catégorie concernée.]
| Taille relative du fonds de garantie par rapport au total des fonds de l'établissement | [Veuillez fournir des données quantitatives. Il peut s'agir d'une fourchette de valeurs lorsque le modèle est rempli sur la base de catégories.]
| Tout indicateur pris en compte parmi la liste d'indicateurs «facultatifs» figurant à l'annexe II |
| Autres observations | [Veuillez décrire tout autre facteur pris en considération pour le constat visé plus haut.]
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Description des obligations simplifiées appliquées à la catégorie d'établissements/à l'établissement
[Dans cette section, veuillez inclure, en ce qui concerne, selon le cas:
— les articles pertinents [veuillez préciser] de la directive 2014/59/UE indiqués à la ligne pertinente du tableau;
— la section A de l'annexe de la directive 2014/59/UE et le règlement de la Commission qui complète ladite directive en ce qui concerne le contenu des plans de redressement;
— la section B de l'annexe de la directive 2014/59/UE et le règlement de la Commission qui complète ladite directive en ce qui concerne les exigences relatives aux plans de résolution;
— la section C de l'annexe de la directive 2014/59/UE,
— une description de la différence entre les obligations complètes et les obligations simplifiées applicables.]
| Décrire les obligations simplifiées en ce qui concerne le contenu et le détail des plans de redressement | [Veuillez décrire la différence entre les obligations complètes et les obligations simplifiées applicables (autrement dit, indiquez ce à quoi le ou les établissements n'ont pas besoin de se conformer), par exemple, eu égard à la liste figurant dans la section A de l'annexe de la directive 2014/59/UE et au règlement de la Commission complétant ladite directive en ce qui concerne le contenu des plans de redressement, quels sont les éléments qui, en vertu des obligations simplifiées appliquées à l'établissement/à la catégorie d'établissements, ne sont pas requis.]
| Décrire les obligations simplifiées en ce qui concerne le contenu et le détail des plans de résolution |
| Quand le premier plan de redressement/plan de résolution devait/doit-il être établi et à quel fréquence doit-il être mis à jour? |
| Décrire les obligations simplifiées en ce qui concerne le contenu et le détail des informations exigées en vertu de l'article 5, paragraphe 5, de l'article 11, paragraphe 1, et de l'article 12, paragraphe 2, et dans les sections A et B de l'annexe de la directive 2014/59/UE |
| Décrire les obligations simplifiées en ce qui concerne le niveau de détail requis pour l'évaluation de la résolvabilité prévue aux articles 15 et 16 et à la section C de l'annexe de la directive 2014/59/UE |
MODÈLE 3
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Article 4(8) of directive 2014/59/EU: modèle de déclaration
[Les notes figurant dans le présent modèle sont destinées à aider les autorités à compléter ce dernier et n'en font pas partie intégrante.]
| État membre |
| Nom de l'autorité compétente/de l'autorité de résolution déclarante | [Les autorités compétentes et les autorités de résolution doivent établir une déclaration sur les établissements auxquels des dispenses sont accordées en ce qui concerne les dispositions pertinentes des sections 2 et 3 du chapitre I de la directive 2014/59/UE. Les autorités compétentes et les autorités de résolution doivent établir ces déclarations pour tous les établissements auxquels des dispenses sont accordées.]
| Période de référence |
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Nom de la catégorie d'établissements de crédit ou nom de l'établissement de crédit
[Lorsque la déclaration est établie par catégorie d'établissements, l'identifiant LEI de chacun des établissements constituant la catégorie doit être fourni; lorsque les identifants LEI ne sont pas disponibles, le nom des établissements doit être fourni.]
| [Si la déclaration est établie pour une catégorie spécifique d'établissements, il convient de fournir une description de cette catégorie, et notamment les principales caractéristiques des établissements qui la composent (par ex. en se référant à la classification SREP ou à un autre système de classification applicable). Veuillez également fournir une liste des identifiants LEI, ou lorsque ces identifiants ne sont pas disponibles, le nom des établissements appartenant à cette catégorie. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'établissements, une déclaration doit être établie pour chacune d'elles.]
| Base sur laquelle la dispense a été accordée eu égard aux critères pertinents établis à l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2014/59/UE
| Établissements affiliés à un organisme central et totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 | [Dans cette section, veuillez fournir dans cette section une description des caractéristiques de [catégorie d'établissements/établissement].]
| Établissements membres d'un SPI |