Liste des indicateurs facultatifs
Indicateurs facultatifs
Total actifs
ECD totale
Total actifs/PIB de l'État membre
ECD totale/PIB de l'État membre
Total des actifs pondérés en fonction des risques
Total passifs
Total des fonds des clients
Total des actifs des clients
Total des revenus de commissions
Capitalisation boursière
Valeur des actifs sous conservation
Valeur des dérivés de gré à gré (notionnelle)
Actifs interbancaires
Passifs interbancaires
Passifs interfinanciers
Actifs interfinanciers
Passifs transfrontières
Créances transfrontières
Encours de titres de créance
Valeur des opérations de paiement nationales
Total des dépôts
Total des dépôts garantis
Dépôts du secteur privé effectués par des déposants situés dans l'Union
Valeur des prêts au secteur privé, y compris facilités confirmées et prêts syndiqués
Nombre de prêts au secteur privé
Nombre de comptes de dépôts — clients professionnels
Nombre de comptes de dépôts — clients de détail
Nombre de clients de détail
Nombre de filiales et succursales nationales
Nombre de filiales et succursales étrangères (à ventiler entre filiales et succursales établies dans d'autres États membres et filiales et succursales établies dans des pays tiers)
Affiliation à une infrastructure du marché financier
Fonctions critiques fournies par l'établissement à d'autres sociétés du groupe ou vice versa
Fonctions critiques et activités fondamentales dans chaque juridiction pertinente, y compris la fourniture de services à d'autres établissements
Services de compensation, de paiement et de règlement fournis aux acteurs du marché ou autres et nombre d'autres prestataires présents sur le marché
Services de paiement fournis aux acteurs du marché ou autres et nombre d'autres prestataires présents sur le marché
Ventilation géographique des activités de l'établissement (y compris le nombre de juridictions dans lesquelles l'établissement et ses filiales sont actives et la taille de leurs activités)
Part de marché de l'établissement par ligne d'activité et par juridiction (par exemple, activités de dépôt, de crédits hypothécaires de détail, de crédits non garantis, de cartes de crédit, de prêts aux PME, de prêts aux entreprises, de crédits commerciaux, de paiements et prestation d'autres services critiques)
Type de permis et autorisations réglementaires (par exemple, entreprise d'investissement ou établissement de crédit; utilisation de modèles avancés pour le calcul des exigences de fonds propres pour les risques de crédit, de marché et opérationnels)
Prêts au secteur privé accordés à des emprunteurs nationaux
Prêts au secteur privé accordés à des emprunteurs dans une région spécifique
Prêts hypothécaires accordés à des emprunteurs dans l'Union
Prêts hypothécaires accordés à des emprunteurs nationaux
Prêts de détail accordés à des emprunteurs établis dans l'Union
Prêts de détail accordés à des emprunteurs nationaux
Score SREP (Processus de contrôle et d'évaluation prudentiels) (global)
Scores SREP attribués à l'adéquation des fonds propres, à l'adéquation de la liquidité, à la gouvernance interne et aux contrôles à l'échelle de l'établissement
Permis et autorisations réglementaires, notamment en ce qui concerne l'utilisation de modèles avancés pour le calcul des exigences de fonds propres pour les risques de crédit, de marché et opérationnels
Modèle économique global de l'établissement, viabilité de ce modèle et pérennité de la stratégie, d'après les résultats de l'analyse du modèle économique effectuée dans le cadre du SREP conformément aux orientations de l'ABE sur les procédures et méthodes communes pour le SREP. À cette fin, les autorités peuvent utiliser le score SREP attribué au modèle économique et à la stratégie
Position de l'établissement dans les juridictions où il opère, eu égard aux fonctions critiques et aux activités fondamentales proposées dans chaque juridiction et à la part de marché de l'établissement (concentration)
S'il y a concentration ou au contraire dispersion de l'actionnariat, en particulier en tenant compte du nombre d'actionnaires qualifiés et de la mesure dans laquelle la structure de l'actionnariat peut influer sur la possibilité de recourir à certaines mesures de redressement pour l'établissement et sur les instruments de résolution dont dispose l'autorité de résolution
Structure de l'établissement: est-ce que l'établissement fait partie d'un groupe et, si tel est le cas, ce groupe a-t-il une structure complexe ou simple en ce qui concerne les relations d'interdépendance financière et opérationnelle?
Type de forme juridique de l'établissement: société à responsabilité limitée, société anonyme ou autre type de société défini dans le droit national
Taille du fonds de garantie par rapport au total des fonds de l'établissement (SPI et autres systèmes de solidarité mutuelle uniquement)
Type de système de solidarité mutuelle et ses politiques et procédures de gestion des risques
Degré d'interconnexion avec d'autres participants du SPI