Article considérant 1

(1) L'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE prévoit qu'un établissement peut être soumis à des obligations simplifiées si, eu égard aux critères qui sont énoncés dans ledit article 4, paragraphe 1, et aux orientations élaborées par l'Autorité bancaire européenne (ABE) en vertu de l'article 4, paragraphe 5, de ladite directive, les autorités compétentes et les autorités de résolution estiment que sa défaillance et sa liquidation subséquente selon une procédure normale d'insolvabilité ne seraient pas susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie.