Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(101) Le 2 mai 2016, une réunion technique a été organisée dans le cadre des discussions menées activement avec l'autorité de l'aviation civile de la Thaïlande (ci-après la «CAAT thaïlandaise»), afin de tenir la Commission informée des progrès qui ont été accomplis depuis le mois de novembre 2015. La CAAT thaïlandaise a fait le point sur les principales activités de contrôle de l'application des règles en matière d'assurance de la sécurité, y compris le retrait d'un CTA, l'immobilisation au sol d'aéronefs pour des raisons de sécurité, l'annulation de l'immatriculation d'aéronefs pour des raisons d'incapacité financière des transporteurs aériens et le contrôle des temps de vol et de service. La CAAT thaïlandaise a également fourni des informations sur l'évolution des réattributions de CTA avec le soutien d'un organisme externe, sur la durabilité et le renforcement des capacités de l'organisation de la CAAT thaïlandaise, ainsi que sur l'organisation actuelle de la CAAT thaïlandaise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).