Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(102) La CAAT thaïlandaise a exprimé à plusieurs reprises qu'elle juge plus important de prendre des mesures correctives durables que d'adopter des solutions à court terme. La CAAT thaïlandaise a expliqué que cette approche bénéficie d'un engagement politique suffisant mais qu'elle nécessite du temps. Le contrat avec un organisme externe étant conclu, le processus de recertification des transporteurs aériens pourra commencer sous peu en vue de recertifier les transporteurs internationaux au cours des neuf prochains mois. Cela servira aussi de base pour la résolution du grave problème de sécurité décelé par l'OACI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).