Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(103) En ce qui concerne le projet de renforcement des capacités à long terme que la CAAT thaïlandaise souhaite entreprendre avec le soutien de l'AESA dans le cadre du protocole d'accord signé en 2015, la CAAT thaïlandaise demande à ce que des experts de l'AESA soient présents dans sept services stratégiques clés de la CAAT thaïlandaise, qui accompagneraient le personnel d'encadrement de la CAAT thaïlandaise dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).