(104) Le gouvernement thaïlandais et la CAAT thaïlandaise font preuve d'une détermination manifeste à améliorer le régime de surveillance en matière de sécurité en Thaïlande et ont fourni des éléments attestant que des progrès importants ont été accomplis au cours de l'année écoulée. De plus, les données de sécurité disponibles en ce qui concerne les transporteurs aériens certifiés en Thaïlande ne permettent pas de décider de leur imposer une interdiction ou des restrictions d'exploitation. Afin d'assurer un suivi attentif de la situation, il convient de poursuivre les discussions avec les autorités thaïlandaises en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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