(108) Une mission d'évaluation sur place de l'Union a eu lieu en Zambie en avril 2016. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. La mission d'évaluation sur place de l'Union a été effectuée dans les bureaux de l'autorité de l'aviation civile de la Zambie (ci-après la «ZCAA») et, à titre d'échantillon pertinent, dans les bureaux des transporteurs aériens Proflight Commuter Services (dénomination commerciale Proflight Zambia) et Royal Air Charters, certifiés en Zambie.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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