(111) La principale conclusion de la mission d'évaluation sur place de l'Union en ce qui concerne le transporteur aérien Royal Air Charters est qu'il n'y a pas de manque de capacité ou de volonté du transporteur aérien pour combler les lacunes en matière de sécurité. Par ailleurs, les experts ont estimé qu'il existe suffisamment d'éléments pour attester que Royal Air Charters est en mesure d'assurer le respect des normes de sécurité internationales applicables et des exigences propres de la Zambie en matière d'aviation civile.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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