Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(112) La ZCAA a été entendue par la Commission et le comité de la sécurité aérienne le 1er juin 2016. Proflight Commuter Services (dénomination commerciale Proflight Zambia) a également été entendu à cette occasion.

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