(113) La ZCAA a présenté sa structure organisationnelle actuelle, y compris la formation et les qualifications de ses inspecteurs. Elle a expliqué qu'elle est résolue à poursuivre la normalisation de ses services d'inspection. En ce qui concerne les activités de certification et de supervision, la ZCAA a indiqué qu'elle était chargée de la surveillance de seulement dix titulaires d'un CTA à l'heure actuelle. La ZCAA a fourni des informations concernant leur certification et a résumé les principaux éléments de supervision auxquels ils sont soumis. Par ailleurs, la ZCAA a souligné sa volonté de poursuivre sa politique d'amélioration permanente, y compris ses travaux essentiels de normalisation de la surveillance de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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