Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(114) La ZCAA a également fourni une synthèse des mesures correctives qu'elle a prises à la suite des observations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union en avril 2016.

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