(115) Proflight Commuter Services (dénomination commerciale Proflight Zambia) a présenté en détail sa structure organisationnelle, ses projets de développement et les détails de ses systèmes de gestion de la sécurité et de la qualité, y compris les détails de son processus de traitement et d'évaluation des rapports sur la sécurité. Il a par ailleurs rendu compte des mesures correctives qu'il a prises suite aux observations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union en avril 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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