Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(116) Lors de l'audition, la Commission a constaté que la présentation de Proflight Commuter Services (dénomination commerciale Proflight Zambia) était d'un niveau satisfaisant et que ce transporteur était en mesure d'apporter des précisions en ce qui concerne la sécurité de ses activités.

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