Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(118) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition, la Commission considère que la ZCAA a accompli des progrès durables. La Commission reconnaît également qu'il n'y a pas eu de manque de volonté de la ZCAA pour dialoguer de manière continue avec la Commission et que la ZCAA fait preuve de transparence lorsqu'elle admet devoir poursuivre le développement de ses procédures de surveillance et de supervision de la sécurité. Il est estimé que la ZCAA a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Zambie. Lors de l'audition, la ZCAA s'est engagée à poursuivre le dialogue sur la sécurité avec la Commission, y compris en participant à des réunions ou missions supplémentaires, si et lorsque la Commission le juge nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).