Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(122) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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