(13) Le 25 avril 2016, TAAG Angola Airlines a introduit, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'Angola, à savoir l'Instituto Nacional da Aviação Civil (ci-après l'«INAVIC»), une demande d'ajouter un nouvel appareil de type Boeing 777-300 immatriculé D2-TEJ et un nouvel appareil de type Boeing 737-700 immatriculé D2-TBK sur la liste de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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