(14) Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers en vertu du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission, le transporteur TAAG Angola Airlines dialogue en continu avec l'AESA depuis novembre 2014 et fournit des données factuelles et détaillées sur sa flotte d'appareils et ses activités. Ce processus a abouti à un audit sur place auprès de cet exploitant de pays tiers, qui s'est déroulé du 1er au 3 février 2016. L'équipe d'audit a constaté un petit nombre de manquements de niveau 2 et formulé une observation en vertu de la «partie TCO». TAAG Angola Airlines a présenté un plan de mesures correctives à l'AESA, qui l'a approuvé, et les manquements sont en voie de résolution.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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