Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(15) Le dialogue continu qui a été instauré avec TAAG Angola Airlines, les données détaillées et précises que TAAG Angola Airlines a communiquées sur sa flotte et ses activités, ainsi que les résultats positifs de l'audit sur place auprès de cet exploitant de pays tiers, indiquent tous que TAAG Angola Airlines est en mesure d'exploiter ses appareils des types Boeing 737-700, Boeing 777-200 et Boeing 777-300 dans le respect des normes de sécurité internationales. La Commission juge donc opportun de faire droit à la demande de TAAG Angola Airlines et, également, d'assouplir partiellement l'interdiction d'exploitation actuellement en vigueur en autorisant TAAG Angola Airlines à exploiter, à destination de l'Union, tout appareil des types Boeing 737-700, Boeing 777-200 et Boeing 777-300 de sa flotte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).