(16) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union pour faire figurer sur la liste de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 tous les appareils de type Boeing 737-700 ainsi que tous les appareils de type Boeing 777-200 et de type Boeing 777-300 appartenant à la flotte de TAAG Angola Airlines, leur exploitation étant ainsi autorisée à destination de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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