Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/963EUR-Lex →

(18) Dans une lettre du 23 décembre 2015 adressée à la Commission, l'autorité de l'aviation civile du Botswana (ci-après la «CAAB») a fourni des informations sur l'état d'avancement de la résolution des graves problèmes de sécurité et d'autres constatations de l'OACI. Les résultats de la mission de coordination et de validation menée par l'OACI montrent que la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales s'est améliorée de 71 %. Sur la base de ces résultats, l'OACI a confirmé le 31 décembre 2015 que les deux graves problèmes de sécurité ont été résolus. La CAAB a fourni des informations supplémentaires concernant la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Botswana.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).