(19) L'amélioration de la mise en œuvre des normes de sécurité internationales et les informations disponibles en matière de sécurité montrent une forte évolution de la CAAB et n'indiquent pas l'existence de tendances négatives résiduelles relatives à la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Botswana qui constitueraient un motif de préoccupation du point de vue de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/963
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/963
Versionacte d'origine du 16/06/2016 (CELEX 32016R0963)
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